S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Texte complet
85. Un médecin, un dentiste ou un pharmacien désirant exercer sa profession dans un centre hospitalier doit adresser au directeur général une demande de nomination en utilisant la formule prescrite à l’annexe VIII.
D. 1320-84, a. 85; D. 545-86, a. 36.